Nouvelle législation sur la vente de poissons d'aquarium

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Bulette

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Bonjour,
Voici l'arrêté du 8 octobre 2018 concernant la vente des animaux non domestiques :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte&categorieLien=id

Les poissons, crustacés, escargots sont concernés.
Sauf les guppys, bettas, poissons rouge et danios considérés comme espèce domestique.
Et voilà le résumé de la FFA :
http://www.fedeaqua.org/c-est-la-loi/1242-arrete-fsc-mise-en-pratique

Donc pour toute vente ou cession d'un platy par exemple, doit être remis une fiche informative et un certification de cession.

"Lors de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'une espèce autre que celles mentionnées au I, le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent a minima les informations suivantes :

- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce à laquelle appartient l'animal cédé ;
- le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cédant ;
- le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cessionnaire ;
- la date, le lieu et les conditions financières de la cession.

Cette attestation de cession peut prendre la forme d'un ticket de caisse ou d'une facture.
III. - L'attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire est conservé par le cédant, l'autre exemplaire est conservé par le cessionnaire."

"Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner de la délivrance, y compris par voie électronique, d'un document d'information, en langue française, présentant :

- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce ;
- son statut de protection ;
- sa longévité ;
- sa taille adulte ;
- son mode de vie sociale ;
- son comportement et, en particulier, sa dangerosité ;
- son mode de reproduction ;
- son régime alimentaire et la ration quotidienne ;
- les conditions d'hébergement ;
- toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux.

Ce document d'information comporte également la mention suivante : « Afin de préserver la vie sauvage, l'animal dont vous venez de faire l'acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ».
Il peut être établi un document d'information commun à plusieurs espèces lorsque celles-ci ont les mêmes besoins et conditions d'entretien.

Bon courage !

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PoyPoy

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Re : Nouvelle législation sur la vente de poissons d'aquarium
« Réponse #1 le: 27-01-2019, 14:19:57 »
Salut Bulette,

Je prends connaissance de ton article qui est très intéressant, je vais essayer de creuser un peu pour en savoir plus car cela doit aussi s'appliquer à l'eau de mer...

A+
PoyPoy